> Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Champ d’application et définitions

Les conditions générales de vente, ci après dénommées « les conditions générales » sont applicables à toutes les commandes passées sur le site internet de la boutique Tiffalys, domiciliée sis rue du comté n°4, à 5060 Auvelais, Belgique ci-après dénommée « le vendeur". 

Les présentes conditions générales forment le contrat liant le vendeur et le consommateur.

  • « Le vendeur » et « le client » sont ci-après dénommés communément « les parties ».
  • Le site internet est « www.tiffalys.be »
  • « L’utilisateur » est l’internaute visitant et utilisant le site
  • Le « client » est toute personne physique ou morale qui commande des produits du vendeur.
  • Le « consommateur » est le client, personne physique, qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. 

Les présentes conditions sont seules applicables. En toute hypothèse, elles excluent les conditions générales ou particulières du consommateur que le vendeur n’aurait pas expressément acceptées par écrit.

Les conditions générales sont librement accessibles à tout moment sur le site internet du vendeur de sorte qu’en passant commande auprès de lui, le consommateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions  générales et confirme son acceptation aux droits et obligations y afférents.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment et sans notification préalable, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site web.

Ces modifications s’appliqueront à toutes les commandes de produit(s) passées ultérieurement.

Commande

Pour commander sur la boutique en ligne www.tiffalys.be, l’utilisateur peut décider ou non de se créer un compte membre (voir section suivante)

Tout le processus de commande se fait en langue française.

L’utilisateur, grâce au bouton « ajouter au panier » sélectionne le ou les produits désirés en vue de les placer dans son panier. Il indique les informations qui lui sont demandées telles que l’adresse de livraison et son adresse e-mail pour les communications relatives à sa commande. Il vérifie l’exactitude de la commande, et il effectue ensuite le paiement de sa commande.

Après avoir reçu confirmation du paiement de la commande par l’organisme bancaire, le consommateur reçoit un récapitulatif de sa commande, reprenant notamment son numéro de commande, les produits commandés ainsi que leurs prix par email.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser la commande d’un client, notamment dans le cas ou les données communiquées par le client s’avèrent manifestement erronées ou incomplètes, ou lorsqu’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Inscription sur la boutique Tiffalys (Compte membre)

L’utilisateur a la possibilité de disposer d’un compte membre sur la boutique en ligne www.tiffalys.be en s’inscrivant au moyen du formulaire en ligne. L’utilisateur accède à son espace client en se connectant grâce à ses identifiants (adresse mail définie lors de son inscription et mot de passe). L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi.

Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli du mot de passe, le membre à la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le vendeur ne pourra être tenu responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur.

L’utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Il s’engage à fournir des informations exactes.

La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Ce compte permet au membre client de consulter l’historique de ses commandes effectuées sur le site. Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaitre à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.

Le vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait dérogé aux présentes conditions générales (par exemple, si le membre fournit des informations erronées lors de son inscription).

Prix

Le prix des produits est indiqué en euros, toutes taxes comprises.

Toute augmentation de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera automatiquement portée à charge du client.

Les éventuels frais de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué de l’article, mais sont calculés séparément au cours du processus de commande, en fonction du mode et du lieu de livraison.

Paiement

Le consommateur peut effectuer les paiements

-       Soit par virement bancaire au compte BE28 0018 2782 1520 BIC GEBABEBB

-       Soit via la plateforme sécurisée avec carte de crédit (Visa, Mastercard) ou carte de débit (Bancontact, Maestro, etc.)

Le consommateur est tenu de payer immédiatement à la commande, préalablement à la livraison, la totalité du prix.

Disponibilité

Les produits proposés à la vente par le vendeur le sont dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s) après le paiement de la commande, le vendeur s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à lui donner le choix entre un remboursement ou une modification de sa commande. 

Livraison

Livraison

Les frais de livraison seront indiqués au consommateur avant tout règlement et ne concerne que la livraison effectuée en Belgique, France et Luxembourg.

Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au consommateur de prendre contact avec le service client par mail à info@tiffalys.be

La livraison sera effectuée par Bpost à l’adresse indiquée par le consommateur lors de sa commande sur le site internet « www.tiffalys.be » 

Le consommateur est tenu de vérifier le bon état apparent ainsi que la conformité des produits qui lui sont livrés ou qu’il retire au point de retrait prévu avec les produits qu’il a commandés.

Le consommateur peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (produits manquant, colis endommagé, etc..). Toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le consommateur sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite, accompagnée de sa signature et cette anomalie devra être communiquée (par e-mail info@tiffalys.be ou par téléphone 071/71.19.29) dans les 2 jours suivant la date de réception du colis ; cette date de réception de colis est automatiquement communiquée par BPost au vendeur.

Pour exercer son droit de refus, le consommateur devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée.

A défaut de se conformer à ces prescriptions, le consommateur ne pourra pas exercer son droit de refus, et le vendeur ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus de l’acheteur.

Si le consommateur a refusé par erreur le colis, il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux du nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

En cas d’erreur de livraison (si le droit de rétractation est applicable selon l’article 53 du livre VI du code de droit économique). Tout produit à rembourser devra être retourné à la Boutique Tiffalys dans son intégralité, dans son emballage d’origine et en parfait état uniquement par voie postale.

Toute défectuosité résultant d’une maladresse de l’acheteur ne pourra être imputée au vendeur

Délais

Sauf mention contraire affichée sur le site lors du processus de commande ou dans la description des produits commandé, le vendeur s’engage à livrer les produits dans un délai de 2 à 10 jours ouvrables après réception du paiement intégral de la commande.

Les délais de livraison peuvent varier en cas de force majeur (Grève, intempérie, ..)

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée que si le retard est important et s’il lui est imputable en raison de sa faute lourde.

Le consommateur ne pourra invoquer les délais de livraison pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Retour et Droit de rétractation

Ces dispositions sont uniquement valables pour les consommateurs liés à des achats en ligne.

Selon l'article VI.47 du code du droit économique, le consommateur peut exercer un droit de rétractation dans les 14 jours après la prise en possession du produit sans amende et sans demande de motif. Lorsque ce délais expire un samedi, un dimanche ou jour férié, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant.

Dans le cas où le consommateur souhaite faire usage de cette opportunité, il pourra le notifier :

  • S’il ne dispose pas d’un compte client sur la boutique en ligne www.tiffalys.be : au moyen du formulaire de rétractation disponible à l’adresse suivante ou en cliquant sur le lien suivant: https://tiffalys.be/pdf/Formulaire-de-retractation-Tiffalys.pdf,  qui sera imprimé et transmis, au préalable du renvoi de colis, par email, à l’adresse info@tiffalys.be
  • S’il dispose d’un compte client sur la boutique en ligne www.tiffalys.be: directement depuis son espace client via son historique de commande, en sélectionnant la ligne correspondant à la commande, en sélectionnant les articles, en spécifiant la raison du retour et en cliquant sur le bouton « renvoyer produit »

De plus, le consommateur doit dans les 14 jours, après la mention de la décision du droit de rétractation, réexpédier le(s) produit(s) à l’achat duquel il a renoncé en parfait état dans son emballage d’origine, ainsi que la facture/bon de livraison et l'envoyer à ses propres frais et à ses propres risques à la boutique Tiffalys, 4 rue du comté à 5060 Auvelais, Belgique.

Les produits ne doivent pas avoir été porté et n’en montrer aucunes traces de quelque nature que ce soit (maquillage, parfums, lessive, etc..). Si les produits ont été portés ou sont défectueux en raison d’un usage non conforme aucun remboursement ne sera possible. Le cas échéant, le retour sera refuser et l’expéditeur aura le choix entre venir reprendre son colis en magasin ou payer les frais de réexpédition de son colis.

Le retour des chaussures se fera dans la boite d'origine qui sera emballée de nouveau dans un autre emballage afin d'éviter d'avoir du papier collant sur la boite d'origine et d'abimer celle-ci, sous peine de frais de 5€ qui seront déduits du remboursement.

Le consommateur doit renvoyer les produits qui ne lui conviennent pas par voie postale avec une traçabilité du colis. Veillez à garder le numéro de suivi de votre retour qui  peut vous être demandé.

Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas à la boutique Tiffalys, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services de livraisons afin de leur demander de localiser ce dernier et le vendeur ne sera pas tenue responsable de la perte, ni du remboursement ou de l’échange du ou des produit(s) concerné(s).

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent entièrement à la charge du consommateur.

Si le consommateur se tient aux conditions du droit de rétractation, le vendeur se chargera du remboursement des montants payés dans les 14 jours après réception de l'envoi de retour du consommateur uniquement par virement bancaire, peut importe le mode de paiement initiale.

Le consommateur qui ouvre ou utilise un produit avant l’expiration du délai de rétractation est réputé avoir renoncé à exercer son droit de rétractation relatif à ce produit.

Pour des raisons d’hygiène, les articles repris dans la rubrique « Accessoires », ne seront ni repris ni échangés, ainsi que les produits en promotion ou soldés.

Le service client est disponible aux horaires d'ouverture : 9h-12h / 13h30 - 18h du mardi au samedi

Adresse de retour : BOUTIQUE TIFFALYS, 4 rue du comté, 5060 Auvelais – Belgique

Réclamations

Les éventuelles réclamations relatives à la livraison ou à la conformité du produit en ce qui concerne les vices apparents, devront être formulées par lettre recommandées à l’adresse suivante : Boutique Tiffalys, 4 rue du comté à 5060 Auvelais, Belgique, dans un délai de 8 jours après la livraison de la commande ou la notification de la disponibilité de celle-ci au point de retrait prévu.

A défaut, elles ne pourront être prises en comptes et le consommateur sera réputé avoir réceptionné définitivement  la commande.

Si une réclamation s’avère fondée, le vendeur aura le choix entre remplacer ou rembourser le prix des produits.

Toute réclamation liée à l’utilisation du site web, du service offert sur ce site, ou de tout autre service lié, doit être déposée dans les 30 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou régie de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 30 jours suivant, une telle réclamation sera a jamais inapplicable en justice. 

Propriété intellectuelle

Les informations, photos, logos, dessins, marques, modèles, slogans, etc., accessibles au travers du site web ou du catalogue du vendeur sont protégés par le droit de propriété intellectuelle. Sauf convention contraire expresse et préalable, le client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvre dérivée, basée en tout ou en parties sur les éléments présents sur le site web ou le catalogue du vendeur. Sauf dérogation expresse, le prix convenu ne comprend donc aucune session quelconque de droits de propriété intellectuelle à quelque titre que ce soit.

Loi applicable et compétence :

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part  la boutique Tiffalys, 4 rue du comté, 5060 Sambreville, Belgique,  N° de TVA BE 0689 429 577 ayant le site  www.tiffalys.be et d’autres part le consommateur acquéreur.

Toutes les conditions sont soumises à la loi belge et en cas de litige c’est le droit belge qui est d’application et seuls les tribunaux de Namur en Belgique sont compétents.

Auvelais, le 19 janvier 2018